1. Identification du vendeur
L’ASCENSORISTE
Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 898 433 842
SIRET : 898 433 842 00066
TVA : FR77898433842
Adresse : 18 B Avenue de Bruxelles, ZI Les Estroublans, 13127 Vitrolles
Site : https://lascensoriste.eu/
Email : contact@lascensoriste.eu
2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par L’ASCENSORISTE, notamment les clés,
télécommandes et accessoires compatibles avec les installations effectuées par la société.
3. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de la commande.
4. Conditions préalables à l’achat
La vente des produits est strictement soumise à la présentation d’une autorisation préalable du syndic de
copropriété. Le client certifie disposer de cette autorisation. L’ASCENSORISTE décline toute responsabilité
en cas d’achat réalisé sans accord ou en cas d’usage non conforme.
5. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois,
des variations peuvent exister selon les séries ou versions techniques. Le client est responsable
de la vérification de la compatibilité avec son installation.
6. Commande
La commande est considérée comme validée lorsque le client a fourni les informations nécessaires,
accepté les présentes CGV et procédé au paiement intégral. Une confirmation de commande est envoyée
automatiquement par email.
7. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’ASCENSORISTE se réserve le droit de
modifier ses tarifs à tout moment, sauf pour les commandes déjà validées.
8. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via une solution sécurisée. Le débit est immédiat et
aucune commande n’est traitée sans validation du paiement.
9. Livraison
Délais : Les produits sont expédiés sous 5 à 10 jours ouvrables après réception du paiement.
Transport : Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client dès la remise du
colis au transporteur.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun délai de rétractation ne peut s’appliquer
aux produits nécessitant une programmation ou une configuration spécifique. Les clés et télécommandes
fournies par L’ASCENSORISTE ne peuvent être reprises ni échangées, sauf en cas de défaut avéré.
11. Retours et garantie
En cas de défaut constaté, le client doit contacter L’ASCENSORISTE dans un délai de 14 jours après réception.
Après vérification du produit, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
12. Responsabilité
La responsabilité de L’ASCENSORISTE ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, incompatibilité non
vérifiée, absence d’autorisation du syndic, installation incorrecte par un tiers ou cas de force majeure.
13. Protection des données (RGPD)
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Le client dispose
d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande. Aucune donnée n’est revendue.
14. Force majeure
La responsabilité de L’ASCENSORISTE ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible ou extérieur
empêchant l’exécution de la commande (grève, panne, transport, catastrophe…).
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du
ressort d’Aix-en-Provence.